Pour en savoir davantage, nous allons détailler les cas les plus courants, les règles qui s’appliquent à ce genre de transport, ainsi que les cas pour lesquels une demande de prise en charge par la sécurité sociale est possible.
Le droit d’un élève handicapé pour se rendre en classe
Avant tout, il faut savoir qu’un élève souffrant d’un handicap n’est pas en mesure d’user du transport en commun pour se rendre en classe. Il a droit à un « transport individuel » adapté, entre son domicile et son établissement scolaire. Les frais de ce transport sont généralement pris en charge et lui sont directement versés, s’il est majeur. S’il est encore mineur, la somme sera versée à sa famille.
Un élève handicapé peut utiliser l’un des transports suivants pour ses déplacements vers l’école :
· transport collectif, comme le cas d’un autobus scolaire,
· transport individuel, assuré par sa famille,
· transport individuel, avec le véhicule d’un tiers (covoiturage).
Tous les frais liés à ces déplacements sont assurés par les autorités départementales, tant que l’élève concerné travaille dans un établissement « classique » et par la sécurité sociale s’il étudie dans un établissement « spécialisé ».
Les règles ainsi que les interrogations les plus courantes sur le sujet
Les parents doivent savoir que leur enfant souffrant de handicap a droit à une prise en charge. Or, ils peuvent se demander dans quel cas l’administration accorde ou pas une telle prise en charge. Voici la réponse.
Tant que les autorités publiques ne considèrent pas l’handicap de l’enfant comme l’empêchant de prendre les moyens de transport scolaires habituels, celui-ci ne pourra pas bénéficier d’un transport « adapté et individuel ». Certes, ça fait un peu peur, mais la plupart du temps, les autorités prennent leur responsabilité et s’acquittent de la somme due lorsqu’il est prouvé que l’enfant ne peut se déplacer dans un autobus scolaire « classique ».
Or, dès qu’il est médicalement prouvé qu’un enfant ne peut prendre pas un autobus scolaire à cause de son handicap, il est automatiquement pris en charge.
Il est assez fréquent que l’établissement scolaire de l’enfant avance ses frais de déplacement, remboursés plus tard par les autorités locales.
Qui peut bénéficier d’une prise en charge ?
Les handicapés qui empruntent l’autobus scolaire ne sont pas tous pris en charge par les autorités départementales. Ils doivent répondre à certains critères de sélection, avant de pouvoir en bénéficier. Les critères émanent de la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) :
- L’élève concerné doit étudier dans un établissement d'enseignement général, agricole ou professionnel (public ou privé), jusqu'à la terminale.
- Il doit également présenter un taux d’incapacité supérieur à 50 %.
Il faut savoir qu’un élève en milieu ordinaire bénéficie de l’aide des autorités de son département et ceux en milieu spécialisé sont pris en charge par les autorités sociales.
Par ailleurs, il existe un autre cas passible de remboursement : si la CDAPH décide d’orienter un élève vers un établissement « ordinaire », alors qu’il est dans l’incapacité de le fréquenter, tous les frais liés au transport du concerné en autobus ou non vers un autre établissement sont pris en charge par la collectivité territoriale concernée.