Les droits des résidents en maison de retraite ont pour base la Charte des droits et libertés de la personne accueillie fixée par l’Arrêté du 08 septembre 2009 de l’article L.3114 du Code de l’Action Sociale et de la Famille. Ces règlementations visent à éliminer les violences, les maltraitances et autres négligences de la part de la maison de retraite et de son personnel vis-à-vis des résidents. L’Etat prend très au sérieux le respect de cette charte en exigeant non seulement une démarche de qualité continue pour améliorer les conditions de vie proposées aux résidents mais également des contrôles qui visent à vérifier que les établissements d’accueil répondent bien aux normes requises et à la satisfaction des besoins de chacune des personnes âgées prises en charge. En veillant au respect des divers droits de ces personnes âgées, les maisons de retraite ont pour mission d’assurer le bien-être de tous ses résidents et d’assurer que ces derniers soient heureux dans ce cadre de vie collectif.
Même malade et dépendante, une personne admise en maison de retraite reste une personne à part entière. Un séjour digne au sein d’une maison de retraite est articulé autour du respect de quelques principes fondamentaux qui font apparaître plusieurs notions de droits et libertés dont disposent les personnes âgées pour se prévaloir sur l’établissement.
Le respect de la personne
Tous les résidents ont le droit de recevoir les soins appropriés à leur situation propre et aucune forme de discrimination d’aucune sorte ne peut être tolérée. L’établissement doit plus particulièrement veiller au respect des valeurs et des idéologies personnelles du résident ainsi qu’à l’expression de ses convictions. Il peut par exemple faciliter l’accès des représentants religieux.
Respecter une personne, c’est aussi respecter son intimité dans la limite des soins à apporter comme pour la toilette. Les simples règles de politesse et de savoir-vivre sont de rigueur : frapper à la porte avant d’entrer, toujours demander si le résident a besoin d’aide et ne pas considérer cela comme un fait certain … Le résident a le droit de ne pas se sentir dévalorisé et d’aviser les responsables de l’établissement en cas de propos ou gestes désobligeants de la part du personnel.
Le droit d’être protégé
La sécurité dans son sens large constitue un droit fondamental de tout résident en maison de retraite. Il ne s’agit pas uniquement de la sécurité physique (protection) du résident, ou encore de sa sécurité mentale (support psychologique) mais surtout de sa santé à travers une hygiène irréprochable, notamment alimentaire et enfin, la sécurité liée aux informations sur sa personne (informations personnelles, état de santé, …).
Le respect du principe d’autonomie
L’établissement d’accueil a le devoir de considérer ses résidents comme des personnes autonomes et responsables dans la limite de leurs possibilités. Les résidents doivent donc être consultés pour des décisions les concernant pour donner leur avis et même leur accord. De plus, ils doivent être tenus au courant de toute information qui pourrait les aider à prendre des décisions. Les informations, claires et précises, doivent être adaptées aux handicaps de chacun pour une réelle compréhension des éventuelles implications de ces informations.
Dans le respect de cette autonomie, les résidents continuent de bénéficier de leurs droits civiques et de leurs libertés individuelles. Par exemple, si aucune raison médicale ne le justifie, un résident a le droit de circuler librement comme rien ne peut l’empêcher de continuer à gérer un patrimoine, un revenu ou des biens personnels … Enfin, en cas de dépendance trop importante (incapacité mentale par exemple), c’est la représentante légale qui est chargée de prendre les décisions à la place de la personne concernée.
Le respect des liens sociaux
La maison de retraite ne doit pas se contenter d’accueillir une personne dans ses locaux. L’établissement doit se fixer comme mission de favoriser le maintien des liens familiaux et sociaux pour éviter l’isolement du retraité. Si possible, la famille est même invitée à participer aux activités de la vie quotidienne du parent en maison de retraite.